LA PREVENTION DU RISQUE PENAL ET FINANCIER EN GESTION LOCALE. Edition 1998

Jean-François Auby et Jean-Christophe Moraud

ISBN 10: 2247032400 / ISBN 13: 9782247032402

Editore: Editions Dalloz - Sirey, 1998

Ancien livre de bibliothèque. Edition 1998. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 1998. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo F-352-777

Riassunto:

Il ne se passe guère de semaine sans qu'on évoque la situation d'élus ou de fonctionnaires locaux mis en examen ou mis en cause pour gestion de fait. La presse s'en fait l'écho. Une partie de l'opinion en tire la conclusion que des décideurs locaux sont portés à la malhonnêteté. Ceux-ci vivent difficilement cette situation car, pour quelques personnes ayant recherché un enrichissement personnel, combien de mises en cause visent des responsables qui n'ont pas eu le sentiment de transgresser l'ordre social. Aujourd'hui, le champ d'application du droit pénal et financier dépasse largement la vision traditionnelle de juridictions réservées à des déviants. La responsabilité pénale et financière guette tout responsable, fut-il animé des meilleures intentions. Pour l'élu et le fonctionnaire local, la mise en cause qui en résulte est lourde de conséquences. La mise en examen ou l'observation du juge des comptes sonnent déjà comme des condamnations. La reconnaissance de la gestion de fait pose le risque de l'inéligibilité. Il est donc essentiel, pour eux, de tenter de s'en prémunir. Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens de la gestion publique, a pour objet de leur expliquer comment, par des méthodes adaptées, ils peuvent limiter ces risques.

Informazioni sull'autore: Jean-François Auby, ancien élève de l'ENA, est professeur associé à l'IEP de Bordeaux; Jean-Christophe Moraud, également ancien élève de l'ENA, est administrateur civil au ministère de l'Intérieur et maître de conférences à l'IEP de Paris.

Dati bibliografici

Titolo: LA PREVENTION DU RISQUE PENAL ET FINANCIER ...
Casa editrice: Editions Dalloz - Sirey
Data di pubblicazione: 1998
Legatura: Softcover
Condizione: Très bon